Présidence de la république

Décret n° 85-1501 du 9 décembre 1985 portant transformation d'emplois à la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 88 du 17 décembre 1985, page 1635

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972 fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services administratifs de la Présidence de la République;

Vu le décret n° 75-453 du 17 juillet 1975 fixant la loi des cadres de la Présidence de la République;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier des cadres administratifs communs des administrations publiques;

Vu l'avis du ministre des finances;

Sur la proposition du conseiller spécial auprès du Président de la République;

Décrétons :

Article premier. — Sont réalisés à la Présidence de la République les transformations d'emplois désignés ci-après :

a) Emplois supprimés :
— 7 dactylographes.

b) Emplois créés :
— 7 secrétaires de direction.

Art. 2. — Le conseiller spécial auprès du Président de la République et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 décembre 1985
P/Le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

CONCOURS

Citer : Décret n° 85-1501 du 9 décembre 1985, JORT n° 88 du 17 décembre 1985, p. 1635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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