Journal Officiel N°089 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 20 - Mardi 24 décembre 1985 128e année N° 89 Sommaire décrets, arrêtés Chambre des députés Arrêté du Président de la Chambre des députés du 4 décembre 1985, relatif à l'institution d'une commission des congés de maladie ordinaire à la Chambre des députés 1651 Ministère de la justice Arrêté du ministre de la justice du 4 décembre 1985, portant création d'un conseil de prud'hommes 1652 Ministère des affaires étrangères Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 1985, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, compl…