Journal Officiel N°091 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 80 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 31 décembre 1985 128e année N° 91 Sommaire lois Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 1730 Loi n° 85-110 du 31 décembre 1985, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1986 1774 décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 85-1590 du 23 décembre 1985, portant transformation et création d'emplois 1793 Décret n° 85-1591 du 23 décembre 1985, portant transformation d'un emploi au Premier ministère 1793 Nomination de conseillers des services publics 1793 Ministère de l'intér…