Le ministre de la jeunesse et des sports;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-1339 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 85-560 du 23 juin 1985, chargeant Monsieur Taieb Abdelkhalek, professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Abdelkhalek, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Taieb Abdelkhalek est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 1985
Le Ministre de la jeunesse et des sports
Dr. HEDI BOURICHA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI