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Journal Officiel N°001 / 1986

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1986/001.pdf

Journal Officiel N°001 — 1986

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

2 Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 3 - Mardi 7 janvier 1986 129e année N° 1 Sommaire lois Loi n° 85-111 du 31 décembre 1985, portant ratification du protocole d'accord sur la transformation de la compagnie des transports par pipe-lines au sahara (TRAPSA) conclu à Tunis le 1er juillet 1985 entre l'État tunisien d'une part et la société nationale ELF aquitaine d'autre part 2 Loi n° 85-112 du 31 décembre 1985, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 30 juillet 1985 entre la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais, l…