Journal Officiel N°004 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journale Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 21 janvier 1986 129e année N° 4 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la justice Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 1986, portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1985, instituant une audience foraine à El-Guettar 83 Arrêtés du ministre de la justice du 8 janvier 1986, relatifs à l'institution de conseils prud'hommes dans certains tribunaux 83 Ministère de l'intérieur Décret n° 86-55 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette des parcelle…