Journal Officiel N°006 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 28 janvier 1986 129e année N° 6 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la justice Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 16 janvier 1986, relatif à l'appréciation de l'activité et la détermination des critères pour le paiement de la 2ème partie de l'indemnité de magistrature 130 Ministère de l'économie nationale Arrêtés du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986, relatifs à des permis de recherche 140 Arrêtés du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986, portant homologation de normes …