Le ministre de la jeunesse et des sports;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-1339 du 28 octobre 1985, portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 85-1474 du 14 novembre 1985 chargeant Madame Samira Kouki administrateur du gouvernement chef de service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et des sports;
p. 175Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et des sports est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Samira Kouki est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 1986
Le ministre de la jeunesse et des sports
HEDI BOURICHA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
NOMINATION