Journal Officiel N°010 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 14 février 1986 129e année N° 10 Sommaire lois Loi n° 86-6 du 7 février 1986, portant ratification de l'échange de lettres signées à Tunis et à Rome le 17 juin 1985 et relatives à l'ouverture d'une représentation de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Tunis 274 Loi n° 86-7 du 7 février 1986, portant ratification de l'accord et de l'échange de lettres conclus à Tunis le 3 mai 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du royaume de Belgique et relatifs …