Le ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Arrête :
Article premier. — Le commandant Mohamed Taïeb Arfaoui, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire, et notamment :
— Les propositions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement et de virement, pièces justificatives de dépenses et ordres de recette ;
— Les réquisitions de transport ;
— Toutes correspondances concernant la situation du personnel ;
— Les attestations de mission ;
— Les ampliations des actes concernant la gestion du personnel ;
— Les demandes d'autorisation de transfert.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 novembre 1985.
Tunis, le 7 février 1986
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALY
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 276