Journal Officiel N°011 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 18 février 1986 129e année N° 11 Sommaire décrets, arrêtés Présidence de la République Nomination du ministre de la justice 282 Ministère de l'économie nationale Décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures 283 Arrêtés du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1986, relatifs à des permis de recherche 283 Nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre 284 Ministère des finances Nomin…