Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;
Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux et notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur, et des ministres de la défense nationale, du plan et des finances ;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions :
Article premier. — Composition du comité consultatif des hydrocarbures :
Le comité consultatif des hydrocarbures est composé comme suit :
— Le directeur général de l'énergie : président
— Un représentant du Premier ministère : membre
— Un représentant du ministère de l'intérieur : membre
— Un représentant du ministère de la défense nationale : membre
— Un représentant du ministère du plan : membre
— Un représentant du ministère des finances : membre
— Le directeur des mines et de la géologie au ministère de l'économie nationale : membre
— Un représentant de la banque centrale de Tunisie : membre
— Deux personnes choisies par le ministre de l'économie nationale pour leur compétence dans le domaine de l'exploration et de la production des hydrocarbures.
Les membres du comité consultatif des hydrocarbures sont nommés par arrêté du ministre de l'économie nationale sur proposition des ministères concernés.
Art. 2. — Fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures :
Le comité consultatif des hydrocarbures se réunit au ministère de l'économie nationale sur convocation de son président.
La convocation doit parvenir aux membres du comité, au moins deux semaines avant la tenue de la réunion. Cette convocation doit indiquer l'ordre du jour de la réunion et doit être accompagnée des documents devant être examinés lors de ladite réunion.
Les réunions du comité sont constatées par des procès verbaux figurant au registre tenu au siège de la direction générale de l'énergie et signé par le président et l'un des membres qui y ont participé.
Les avis du comité consultatif des hydrocarbures sont donnés à la majorité de suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du comité consultatif des hydrocarbures est assuré par la direction de l'exploration et de la production des hydrocarbures.
Art. 3. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur, et les ministres de la défense nationale, du plan, des finances et de
l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 février 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI