Journal Officiel N°012 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 21 février 1986 129e année N° 12 Sommaire Lois Loi n° 86-10 du 15 février 1986, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 septembre 1985 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de développement et relatif au projet de développement rural des délégations intérieures au gouvernorat de Mahdia 299 Loi n° 86-11 du 15 février 1986, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Rome le 25 septembre 1985 entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole et relatif a…