Journal Officiel N°013 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 25 - vendredi 28 février 1986 129e année N° 13 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de l'intérieur Décret n° 86-241 du 15 février 1986, portant modification du décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale 314 Décret n° 86-242 du 15 février 1986, portant modification du décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation 315 Ministère des finances Décret n° 86-259 du 21 févrie…