Journal Officiel N°015 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
X Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 7 mars 1986 129e année N° 15 Sommaire décrets, arêtes Premier ministère Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 24 février 1986, fixant les modalités d'attribution de la partie annuelle de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes 346 Ministère de l'intérieur Cessation de fonctions d'un délégué 355 Ministère de l'économie nationale Nomination d'un administrateur représentant l'État au conseil d'administration du complexe sucrier de Tunisie 355 Ministère du plan Décret n° …