Décrets, arrêtés

Décret n° 86-363 du 17 mars 1986, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 30 ème anniversaire de l'indépendance (1956 - 1986)

Publié au Journal Officiel n° 19 du 25 mars 1986, page 419

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27.

Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrétons :

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 7 février 1986, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 30 ème anniversaire de l'indépendance de la Tunisie, de deux cents pièces de monnaie en or, de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Fait au palais de Carthage le 17 mars 1986

Le Président de la République tunisienne HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 86-363 du 17 mars 1986, JORT n° 19 du 25 mars 1986, p. 419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.