Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret du 23 août 1956, instituant un fonds national d'amélioration de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 66-75 du 26 novembre 1966 ;
Vu la loi n° 73-24 du 7 mai 1973, instituant un régime d'épargne-logement telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 76-36 du 18 février 1976 ;
Vu le décret n° 74-224 du 28 mars 1974, portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale d'épargne-logement tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 76-271 du 29 mars 1976 et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres de la famille et de la promotion de la femme, du plan, des finances, de l'équipement et de l'habitat et de la protection sociale ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Il est institué un programme national de résorption des logements rudimentaires ayant pour but d'améliorer les conditions d'habitat des populations mal logées sur l'ensemble du territoire.
Sont considérés comme logements rudimentaires au sens du présent décret les habitations insalubres telles que les gourbis, les kibs, les maamras, les baraques et les tentes.
Art. 2. — Il est institué auprès du Premier ministre, ministre de l'intérieur un comité national de supervision de ce programme, chargé notamment :
— d'étudier et d'approuver dans le cadre du programme national les programmes régionaux ;
— d'établir les schémas de financement correspondants ;
— de répartir les ressources affectées à ce programme au prorota des besoins régionaux.
Ce comité présidé par le Premier ministre, comprend :
— Le ministre de l'intérieur
— Le ministre de la famille et de la promotion de la femme
— Le ministre du plan
— Le ministre des finances
— Le ministre de l'équipement et de l'habitat
— Le ministre de la protection sociale
— Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
En outre, le Premier ministre peut inviter à siéger aux séances de ce comité toute autre personne qualifiée.
Le secrétariat du comité est assuré par le ministre de l'équipement et de l'habitat.
Art. 3. — Il est créé auprès de chaque gouverneur, un comité régional, chargé notamment de :
— superviser les opérations de recensement des logements rudimentaires ;
— mettre au point les différentes opérations formant le programme régional de résorption des logements rudimentaires ;
— sélectionner les bénéficiaires du programme suivant les critères visés à l'article 8 du présent décret ;
— fixer le montant des prêts et subventions à attribuer en fonction des travaux à effectuer et du niveau de revenu du ménage.
Le comité régional est composé comme suit :
— Le gouverneur : Président.
— Le directeur régional de l'équipement et de l'habitat : Rapporteur.
— Le délégué territorialement compétent : Membre.
— Le président du conseil municipal territorialement compétent : Membre.
— Le représentant de la CNEL : Membre.
— Le représentant régional du ministère de la famille et de la promotion de la femme : Membre.
— Le représentant régional du ministère du plan, chargé de l'aménagement du territoire : Membre.
— Le représentant régional du ministère des finances : Membre.
— Le représentant régional du ministère de la protection sociale : Membre.
En outre, le gouverneur peut inviter à siéger aux séances du comité régional toute autre personne qualifiée.
Art. 4. — Les ressources du présent programme comprennent notamment :
— les dotations budgétaires
— les prélèvements sur le F.N.A.H.
— les prélèvements sur tout autre programme spécial en rapport avec l'habitat
— les concours du système bancaire
— les dons et legs en espèce et en nature qui lui sont directement consentis par des personnes physiques ou morales.
Art. 5. — A l'exception des dons et legs collectés au niveau régional et inscrits dans un chapitre ouvert dans le budget du conseil du gouvernorat intéressé, les autres ressources afférentes à ce programme sont déposées dans un compte spécial auprès de la caisse nationale d'épargne-logement.
Art. 6. — Une convention sera établie entre les ministres du plan, des finances et de l'équipement et de l'habitat d'une part et de la caisse nationale d'épargne-logement d'autre part, et fixera notamment les modalités et les conditions :
— de la gestion des ressources, conformément aux décisions du comité national de supervision du programme ;
— du recouvrement des prêts consentis aux bénéficiaires du programme.
Art. 7. — L'État peut accorder dans la limite des crédits prévus, des subventions ou des prêts soit pour l'acquisition d'un lot de terrain dans un lotissement approuvé et/ou pour la construction d'un logement soit pour l'amélioration d'un logement insalubre.
L'aide de l'État est octroyée par arrêté du gouverneur territorialement compétent après avis du comité régional visé à l'article 3 du présent décret.
Art. 8. — peuvent être incrits sur la liste établie par le comité régional en vue de bénéficier de l'aide de l'État dans le cadre de ce programme, les ménages occupant un logement rudimentaire, recensés par les autorités régionales et locales et remplissant les conditions suivantes :
— ne pas être propriétaire d'un logement salubre ;
— être propriétaire d'un terrain ou attributaire d'un lot de terrain dans un lotissement autorisé ;
— ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide de l'État pour la construction et l'acquisition d'un logement.
Art. 9. — Les conditions de financement, les taux d'intérêt et durée de remboursement, le montant des subventions et prêts à
p. 505accorder dans le cadre de ce programme, ainsi que les modalités de leurs déblocages seront fixés par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du plan, des finances et de l'équipemet et de l'habitat.
Art. 10. — Le gouverneur territorialement compétent peut ordonner, au bénéficiaire de l'aide de l'Etat, le remboursement intégral et immédiat du montant de la subvention et/ou de la fraction du prêt restant dûe, en cas :
- d'inexécution de tout ou partie des travaux prévus dans les délais impartis ;
- de cession du logement avant le remboursement intégral du prêt ;
- de cession du logement dans un délai de cinq ans en cas de bénéfice de subvention uniquement.
A défaut de remboursement, la CNEL procédera au recouvrement, par les moyens de droit, des sommes dûes.
Art. 11. — Les travaux de construction doivent être exécutés conformément aux plans type établis par les services régionaux du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Les logements admis au bénéfice de l'aide de l'Etat dans le cadre de ce programme doivent avoir une surface minimale de 25 m² couverts.
Ils doivent être achevés dans un délai n'excédant pas un an à partir de la date du versement de la subvention. En cas de retard dûment justifié, ce délai peut être prorogé à la demande de l'intéressé.
Art. 12. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres de la famille et de la promotion de la femme, du plan, des finances, de l'équipement et de l'habitat et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 12 avril 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
MINISTERE DES FINANCES
PROMOTIONS
Liste des agents à promouvoir au grade de capitaine des douanes au titre de 1984.
Mohamed Habib Mahdhi
Mohamed Moncef Azouzi
Salah Ben Mohamed Souissi
Hamed Abderrahim
Mohamed Salah Ferchichi
Mohamed Salah Ben Hassine Tlili
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjudant en chef au titre de 1985.
Khemaies Ben Hassen Riahi
Habib Ben Ahmed Tabassi
Mansour Ben Mohamed Jehider
Abdelmalek Ben Jemaa Laguid
Mohamed Ben Brahim Boughanmi
Mekki Ben Messaoud Borji
Abdessatar Ben Chedly Seghaier
Abdelkader Ben Hassine Chtourou
Mohamed Mouldi Ben Mohamed Ben Khaled
Abderrahmen Ben Mohamed Lejri
Ali Ben Mohamed Haj Salah
Abdelhamid Ben Hédi Nemri
Ali Ben Amor Bouine
Abdelaziz Ben Hassine Boujelbane
Zid Ben Béchir Zahmoul
Tahar Ben Sassi Toussi
Mohamed Arbi Ben Salah Bach
Abderrahman Ben Hmida Ben Aissa
Khemais Ben Chaabane Hammami
Nouredine Ben Amor Zribi
Mohamed Hédi Ben Nouri Ben Tahar
Gleh Ben Chelbia
Saad Ben Belgacem Messaoudi
Mouldi Ben Mohamed Mejri
Youssef Ben Ahmed Aloui
Mohamed Ben Boubaker Khedhir
Mokhtar Ben Mohamed Gharbi
Mohamed Ridha Tabane
Mohamed Ben Abdelkader Ben Abdelkader
Lazhar Ben Tahar Ajlani
Mohamed Salah Ben Mohamed Tajouri
Mohamed Ben Messaoud Azzabi
Mohamed Said Ben Hédi Slama
Mohamed Ben Hellali Jeridi
Ben Aissa Haidri
Nasr Ben Hamd Jelidi
Mohamed M'Hedhebi
Abderrazak Kebaili
Noureddine Mellak
Boujlida Dorza
Mohamed Zine El Fel
Mabrouk M'Hadhebi
Hédi Gader
Ezzeddine Rekik
Ali Fethi Sellami
Ahmed Ben Slimane
Mohamed El Kouni
Ali Jenah Alaoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjudant des douanes au titre de 1984.
Hédi Ben Abdessalem Rejeb
Khelifa Ben Ali Essid
Abdeljelil Ben Ali Abid
Abdelmajid Ben Ali Baccar
Mouldi Ben Khelifa Chennoufi
Noureddine Ben Ali Cherif
Said Ben Mohamed Achour
Mohamed Ben Béchir Akrout
Allala Ben Othman Achour
Mohamed Ben Ali Achour
Mohamed Ben Ameur Khenis
Ouanes Ben Mohamed Hamouda
Chedly Ben Abdelkader Mahjoubi
Habib Ben Salah Haouala
Mohamed Hechmi Ben Ali Bchir
Ezzeddine Ben Hamda Seghaier
Ali Ben Mohamed Farhat
Hédi Ben Sahbi Boufaied
Mohamed Ben Khelifa Chelbi
Mohamed Ben Ali Jegham
Kamel Ben Salem Mansouri
Tahar Ben Sadok Lahiani
Abdesselem Ben Ameur Ben Salah
Ahmed Ben Salah Kennou
Béchir Ben Anane Hadada
Taoufik Ben Mohamed Kefi
Tahar Ben Brahim Sehil
Aissa Ben Amor Baaba
Sadok Ben Hassine Laajili
Houcine Ben Salem Toumi
Hédi Ben Ali Lemsi
Abdellatif Ben Younes Cheouikah
Salah Ben Mohamed Laabidi
Béchir Ben Meaouia Gouider
Mohieddine Ben Mohamed Chekili
Béchir Ben Amor Chennaoui
Mohamed Hédi Ben Salah Barira
Houcine Ben Mohamed Cheouikha
Moncef Ben Abdellatif Hanana
Ismail Ben Abdallah Laalibi
Béchir Ben Ennouri Ben Tahar
Tahar Ben Khemaies Jouida
Taieb Ben Seghaier Slimane
Mizouni Ben Mohamed Khachroum
Mohamed Naceur Ben Ayed Dhiab
Essaied dit Khemaies Ben Ahmed Rahal
Abdelaziz Ben Mohamed Abdelaziz
Saadeddine Ben Hechmi Said
Mustapha Ben Mohamed Ouerghemi
Abdelaziz Ben Farah Bennour
Abdessatar Ben Salem Jelassi
Rachid Ben Mohamed Hamdi
Mehdi Ben Mohamed Feguir
Béchir Ben Zid Toumi
Hamadi Ben Chedly Khiari
Mohamed Ben Ahmed Hamouda
Ismail Ben Ahmed Othman
Ezzeddine Ben Mohamed Abbes
Ali Ben Salah Abdrebou
Hédi Ben Tahar Jeridi
Chedly Ben Mohamed Salah Ferchichi
Belgacem Abdelaziz Bouakkezine
Mouldi Ben Mosbah Ferchichi
Brahim Ben Fredj Dehbi
Mahmoud Ben Mokhtar Oun
Liste des agents à promouvoir au grade de brigadier chef des douanes au titre de 1985.
Ali Ben Mohamed Gouirah
Chedly Ben Brahim Ogar
Mohamed Dhaker Ben Ahmed Mezri
Mohamed Ben Mohamed Laarif
Abdelmajid Ben Mohamed Ayed
Brahim Ben Kacem Mehedhedi
Abdelmajid Ben Abdelaziz Guetata
Salem Ben Mokhtar Seghaier
Salah Ben Hassen Toujani
Sassi Ben Khelifa Marmouri
Abdelkerim Ben Mohamed Sta
Mohamed Ben Belgacem Laouini
Abdelhedi Ben Jomaa Hajji
Ali Ben Hamouda Khelifa dit Hergli
Hechemi Ben Mansour Sridi
Mohamed Ben Youssef Chtioui
Mohamed Ben Khemaies Chiboub
Larhar Ben Mahmoud Cheikhrouhou
Mohamed Ben Sadok Draouil
Meftah Ben Salah Graieb
Boubaker Ben Abdelaziz Bouokkazine
Mohamed Ben Hassen Trabelsi
Hassan Ben Mohamed Sahnoun
Chedly Ben Amor Aouinet
Habib Ben Mohamed Aoun
Salem Ben Mohamed Boubaker
Ahmed Ben Béchir Amára
Othman Ben Brahim Miniaoui
Tahar Ben Bouzid Sdiri
Larbi Ben Abdallah Rouine
Ali Ben Mohamed Baly
Abdelwahab Ben Mohamed Bouchnak
Hédi Ben Mohamed Amar
Hassine Ben Mohamed Rabah
Hattab Ben Ali Farhat
Sadok Ben Hadj Ladhari
Larbi Ben Abderrahmen Ben Mohamed Salah
Taieb Ben Touhami Ben Messaoud Chkir
Salah Ben Belgacem Sdiri
Mohamed Ben Kilani Nefzi
Laroussi Ben Ahmed Mahjoub
Abdelmajid Ben Ahmed Trigui
Farhat Belhadj Tahar Labidi
Hédi Ben Hmida Ben Ali
Mohamed Naceur Ben Mohamed Abbes
Béchir Ben Othman Ben Jemai
Abderrahmane Ben Bennani Skatni
Noureddine Ben Ali Haj Salem
Salah Ben Mohamed Mehouachi
Abdelhamid Ben Hamdane Tanazefti
Mohamed Sadok Ben Mohamed Jerad
Mohamed Ben Jomaa Chtourou
Habib Ben Jelidi Daoussi
Habib Ben Ameur Zarafi
Chedly Ben Mohamed Marsit
Abderrahmane Ben Belgacem Amdouni
Mohamed Ben Abdelaziz Chekili
Abdelhamid Ben Salah Fradi
Abdesselem Ben Rejeb Maatoug
Amor Ben Belgacem Oueslati
Houcine Ben Mohamed Gharbi
Béchir Ben Amor Hamrouni
Abdelaziz Ben Chedly Ben Ahmed
Lazhar Ben Saad Ben Amar
Kamel Ben Habib Chaouali
Mohamed Ben Mabrouk Barka
Chedly Ben Hamouda Ben Jemai
Hamed Ben Thar Ayed
Ameur Ben Mohamed Karoui
Mohamed Ben Othman Lahmar
Mohamed Ben Mohamed Bouali
Abdallah Ben Jallouli Lahmidi
Ali Ben Ameur Ben Romdhane
Mohamed Ben Salah Terras
Mohsen Ben Hédi Guerfal
Hassen Ben Youssef Cherif
Ameur Ben Hamda Meddeb
Mohamed Naceur Ben Abdellatif
Kamel Ben Ahmed Mabrouk
Ali Ben Khemais Chiboub
Khemaies Ben Fahlouchi Hamdane
Jameleddine Ben Ali Ben Chikh
Hassine Ben Ahmed Ben Aissa
Mansour Ben Mabrouk Attaoui
Tijani Ben Tahar Amri
Moncef Ben Mohamed Bahroune
Mohsen Ben Ahmed Baccouche
Abdelaziz Ben Boujaafar Saidani
Aberrahmane Ben Mohamed Ayadi
Mohamed Ben Messaoud Louqaf
Chedly Ben Ahmed Slim
Houcine Ben Ali Attia
Rachid Ben Mohamed Ezzine
Ali Ben Hédi Ouaz
Mongi Ben Mohamed Ayadi
Mohamed Ben Sadok Oued
Béchir Ben Ahmed Saoudi
Abdelhafidh Ben Ali Bouchhioua
Mohamed Ben Hassen Jaouadi
Abdallah Ben Ahmed Ben Jamel
Ali Ben Salah Ben Ameur
Salah Ben Ali Bouzidi
Amar Ben Ali Brabra
Salah Ben Tahar Maalaoui
Slaheddine Ben Khemaies Louati
Chedly Ben Hamouda Ben Salah Chaieb
Ahmed Ben Mohamed Bourourou
Hédi Ben Mohamed Ayed
Tahar Ben Hamouda Abdelmoumen
Ali Ben Saad El Ayeb
Béchir Ben Ali Friaa
Chedly Ben Mohamed Labidi
Mouldi Ben Ali Balti
Mouldi Ben Béchir Zelfani
Mohamed Salah Fridhi
Mustapha Ben Hédi Lahmar
Hassen Ben Mohamed Haj Salah
Mohamed Hédi Haouaoui
Hamda Ben Makhlouf Loudhini
Salem Saadallah Jaouachi
Hassen Ben Mohamed Jendoubi
Hachmi Ben Mabrouk Adala
Fethi Ben Habib Ouelha
Mohamed Ben Mustapha Jerfel
Moussa Othman Ochi
Abdelhakim Rahmouni
Amor Ben Ali Amara
Abdessalem Kerouidi
Radhouane Ben Ali Kraiem
Hamadi Ben Hassen Fatnassi
Mohamed Ben Mahfoudh Saadi
Abdelaziz Ben Ali Ben Ahmed
Abderrazak Ben Mohamed Chaabane
Chedly Ben Ahmed Moussa
Mohamed Habib Bouzaidi
Aboukacem Guetat
Othman Ben Mohamed Dridi
Mohsen Ben Hassouna Rezigue
Sghaier Ben Mohamed Haj Bey
Said Ben Salah Ferchichi
Said Ben Ali Abbes Dridi
Abdelhamid Ferchichi
Mohamed Ben Ahmed Lengliz
Mohamed Ben Hassen Chouk
Brahim Ben Seghaier M'Chirgui
Liste des agents à promouvoir au grade de brigadier des douanes au titre de 1984.
Mohamed Ben Mohamed Karoui
Said Ben Béchir Zahmoul
Mohamed Moncef Ben Ammar Hechmi
Sessi Ben Ali Sghaier
Jilani Ben Mohamed Efaya
Sghaier Ben Mokhtar Oun
Abdelhamid Ben Ali Dridi
Mohamed Salah Ben Arbi Harrabi
Jelloul Ben Mohamed Boubaker
Amor Ben Belgacem Alaoui
Mohamed Sghaier Ben Belgacem Neji
Habib Ben Alouane Ben Alouane
Abdelhamid Ben Alya Ben Alya
Tahar Ben Béchir Khalfallah
Houcine Ben Mohamed Rihane
Abderrazak Ben Ali Ghzel
Mohamed Tahar Ben Hassen Riahi
Béchir Ben Ali Brahim
Habib Ben Hassen Regaieg
Ammar Ben Mustapha Herichi
Mohsen Ben Houssine Ben Ali
Salem Ben Ali Jlaiel
Sadok Ben Brahim Nasri
Tahar Ben Chedly Khiari
Ameur Ben Abdallah Khouaja
Habib Ben Mohamed Bougata
Moncef Ben Mabrouk Aloui
Mohamed Ben Ahmed Guaddour
Ameur Ben Mohamed Rjeb
Hafnaoui ben Béchir Sraieb
M'Barek Ben Brahim Sayari
Mohamed Ben Jemaiel Ben Hamouda
Abdelwahed Ben Mabrouk Gharbi
Melteh Ben Mabrouk Ramma
Ali Ben Mahmoud Kechaou
Mohamed Fahem Ben Hédi Aidoudi
Manoubi Ben Mohamed Jeheniani
Fathi Ben Mokhtar Baly
Hakim Ben Daoud Naceur
Rachid Ben Salah Saadaoui
Ali Ben Mohamed Najah
Yahia Ben Ali Zitouni
Salah Ben Said Guizani
Bouguerra Ben Amor Abbassi
Mohsen Ben Hassouna Rachdi
Essayah Ben Brahim Rachedi
Hassine Ben Mosbah Attiaoui
Mohamed Naceur Ben Salem
Mounir Ben Mohamed Jedari
Mohamed Ben Mabrouk Haouas
Amor Ben Ahmed Mabrouk
Habib Ben Sadok Aloui
Habib Ben Salah Ben Khelifa
Mohamed Ben Hédi Rekik
Ammar Ben Hamza Boushaki
Amor Ben Salem Rekik
Menaouer Ben Miled Ouerhani
Hamadi Ben Béchir Chaal
Lamine Ben Ali Ben Taleb
Mokhtar Ben Tahar Khadraoui
Habib Ben Hédi Zid
Mohsen Ben Mohamed Deb
Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Salah