Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 1985 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans la grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 26 du 22 avril 1986, page 539

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques.

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans la grade de secrétaire d'administration

Décrétons :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en vue de la titularisation dans la grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 25 janvier 1986.

Art. 2. — Le nombre d'emplois mis à l'examen est fixé à trois (3) postes.

Art. 3. — La date du déroulement des épreuves est fixée du 12 mai 1986 et jours suivants.

Art. 4. — La date de clôture de la liste des inscriptions des candidats est fixée au 12 avril 1986.

Tunis le 12 avril 1986

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDELAZIZ BEN DHIA

Vu,

Le premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 1985, JORT n° 26 du 22 avril 1986, p. 539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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