Journal Officiel N°027 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 25 avril 1986 129e année N° 27 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de l'intérieur Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur et les ministres du plan, des finances et de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 1986, relatif à la fixation des montants des subventions et prêts à accorder dans le cadre du programme national des resorption des logements rudimentaires et aux modalités de leurs débiocages 542 Mouvement dans le corps des délégués 542 Ministère de l'économie nationale Décret n° 86-481 du 12 avril 1986…