Journal Officiel N°032 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 20 - Vendredi 23 mai 1986 129e année N° 32 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la justice Décret n° 86-585 du 19 mai 1986, portant rattachement du tribunal de 1ère instance de Jendouba à la circonscription de la cour d'appel du Kef 618 Ministère de l'intérieur Nomination d'un chargé de mission 619 Nomination d'un directeur 619 Mouvement dans le corps de gouverneurs 619 Nomination du président de la municipalité de Tunis 619 Ministère de la famille et de la promotion de la femme Décret n° 86-571 du 7 mai 1986, portant cr…