Le ministre de la jeunesse et des sports;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 86-436 du 7 avril 1986 portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 86-562 du 7 mai 1986 chargeant Monsieur Azaiez Kossentini, inspecteur principal des P.T.T. des fonctions de sous-directeur administratif à la direction administrative et financière du ministère de la jeunesse et des sports;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Azaiez Kossentini, chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la direction administrative et financière au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Monsieur Azaiez Kossentini, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1986
Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre,
MOHAMED MZALI