Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne.
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine et notamment son article 2;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme;
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du conseil municipal de Tunis;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Il est créé dans la cité (Ardh Meherzia) à Ras Tabla commune de Tunis, délégation d'El Omrane un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «ARRU» délimité par la ligne brisée fermée, A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L indiqué sur le plan annexé au présent décret est défini comme suit :
Du point (A) (X = 90885 — Y = 21791) situé sur la rue n° 6486 commune de Tunis, la ligne se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point B se trouvant sur la même rue à 228m du point (A).
Du point (B) (X = 90983 — Y = 22092) la ligne se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point C se trouvant à 242m du point (B).
Du point (C) (X = 90766 — Y = 22190) la ligne se dirige vers l'Est jusqu'au point (D) se trouvant à 180m du point (C).
Du point (D) (X = 90854 — Y = 22167) la ligne se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point (E) se trouvant à 38m du point (D).
Du point (C) (X = 90820 — Y = 22182) la ligne suit le mur de la caserne et se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'au point (F) se trouvant à 313m du point (F).
Du point (F) (X = 90628 — Y = 21934) la ligne suit le mur de la même caserne et se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point (G) se trouvant à 172m du point (F).
Du point (G) (X = 90491 — Y = 22036) la ligne suit le mur de la caserne et se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'au point (H) se trouvant à 82m du point (G).
Du point (H) (X = 90441 — Y = 21972) la ligne suit le mur de la même caserne et se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point (I) se trouvant à 231m du point (H).
Du point (I) (X = 90259 — Y = 422114) situé sur la rue Ariba la ligne se dirige vers l'Ouest jusqu'au point (J) se trouvant sur la même rue à 374m du point (I).
page 6Du point (J) (X = 90391 - Y = 21765) la ligne suit la même rue Ariha jusqu'au point (K) se trouvant à 161m du point (J).
Du point (K) (X = 90482 - Y = 21632) la ligne se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point (L) se trouvant à 193m du point (K).
Du point (L) (X = 90665 - Y = 21691) la ligne se dirige vers le Nord jusqu'au point de départ (A) se trouvant à 219m du point (L).
Art. 2. — Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juin 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre,
MOHAMED MZALI