Présidence de la République

Décret n° 86-650 du 8 juillet 1986 portant nomination du Premier ministre

Publié au Journal Officiel n° 39 du 11 juillet 1986

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu l’article 50 de la constitution;

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère;

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère;

Décrétons :

Article premier. — Monsieur Rachid Sfar est nommé Premier ministre.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 8 juillet 1986
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 86-650 du 8 juillet 1986, JORT n° 39 du 11 juillet 1986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.