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Journal Officiel N°040 / 1986

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1986/040.pdf

Journal Officiel N°040 — 1986

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 15 juillet 1986 129e année N° 40 Sommaire lois Loi n° 86-56 du 12 juillet 1986, portant ratification des actes de la conférence de l'union internationale des télécommunications tenue à Nairobi (Kenya) 763 Loi n° 86-57 du 12 juillet 1986, portant ratification de l'accord culturel éducatif et technique conclu à Mascate le 16 novembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman 763 Loi n° 86-58 du 12 juillet 1986, portant ratification de la convention conçue à Nouakchott le 1…