Journal Officiel N°048 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 2 - Vendredi 5 septembre 1986 129e année N° 48 Sommaire lois Loi organique n° 86-82 du 1er septembre 1986, portant modification du code électoral 926 Loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi des finances rectificative pour la gestion 1986 926 Loi n° 86-84 du 1er septembre 1986, portant modification de la loi n° 85-110 du 31 décembre 1985 relative à la fixation du budget de capital pour la gestion 1986 939 Loi n° 86-76 du 28 juillet 1986 (rectificatif) 957 décret, arrêtés Ministère de la justice Arrêté du ministre de…