Journal Officiel N°049 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 9 - Vendredi 12 septembre 1986 129e année N° 49 Sommaire lois Loi n° 86-85 du 1er septembre 1986, portant encouragement aux investissements touristiques 975 Loi n° 86-86 du 1er septembre 1986, portant réforme des structures de la sécurité sociale 977 Loi n° 86-87 du 1er septembre 1986, portant modification de certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale 980 Loi n° 86-88 du 1er septembre 1986, portant modification de la loi n° 57-3 du 1er août 1957 relatif à l'Etat civil 986 décrets, arrêtés Premier min…