Journal Officiel N°050 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 16 septembre 1986 129e année N° 50 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la justice Mouvement dans le corps de la magistrature 1010 Arrêté du ministre de la justice du 10 septembre 1986, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale du Fahs 1013 Ministère de l'intérieur Décret n° 86-845 du 3 septembre 1986, portant dissolution du conseil municipal de la Marsa du gouvernorat de Tunis 1014 Ministère de la défense nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 septembre 1986, fixant la composition des commiss…