Journal Officiel N°056 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 7 octobre 1986 129e année N° 56 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de l'intérieur Tableau parcellaire 1106 Ministère de la défense nationale Décret n° 86-897 du 30 septembre 1986, relatif à la fixation du nombre des chambres auprès des tribunaux militaires permanents 1107 Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1986, modifiant l'arrêté du 7 juin 1983 portant organisation des études à l'institut de défense nationale 1107 Ministère des affaires sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 1986, presc…