Le ministre du transport;
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969 portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisiens et notamment son article 23;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministre du transport;
Vu l'arrêté du 20 avril 1983 portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens;
Arrête :
Article unique. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Tunis, le 13 novembre 1986
Le ministre du transport
MOHAMED KRAIEM
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR