Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983 portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;
Vu la demande enregistrée le 15 mai 1985 sous le n° 564-004 par laquelle le président-directeur général de l'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis, au 26, rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office, demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana N° 24» cartes de Méhamla et Gabès aux 1/100.000, gouvernorat de Gabès;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le Djebel Erroumana; altitude : 166 mètres, latitude : 37G90'40"; longitude : 8G42'67"; carte d'El Hamma au 1/100.000.
Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 6000m à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 2.000m au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 4.000m à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 novembre 1986
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR