Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements relevant du ministère de la santé publique;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1981 portant classification des établissements hospitaliers et sanitaires;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances et de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrête :
Article premier. — Les directeurs des établissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs du budget du ministère de la santé publique et accrédités en cette qualité auprès des comptables assignataires de leurs dépenses selon le tableau suivant :
| Numéros d'ordre | Ordonnateurs secondaires | Dépenses concernant les établissements suivants | Comptables |
|---|---|---|---|
| 1 | Directeur de l'hôpital El Haouaria | Hôpital El Houaria | Receveur régional des finances de Nabeul |
| 2 | Directeur de l'hôpital de Kélibia | Hôpital de Kélibia | Receveur régional des finances de Nabeul |
| 3 | Directeur de l'hôpital d'El Mahrès | Hôpital d'El Mahrès | Receveur régional des finances de Sfax |
| 4 | Directeur de l'hôpital Hajeb El Ayoun | Hôpital Hajeb El Ayoun Hôpital Chebika | Receveur régional des finances de Kairouan |
| 5 | Directeur de l'hôpital de Makhtar | Hôpital de Makhtar Hôpital de Rouhia Hôpital de Kesra | Receveur régional des finances du Kef |
| 6 | Directeur de l'hôpital de Téboulba | Hôpital de Téboulba Hôpital de Bekalta | Receveur régional des finances de Monastir |
| 7 | Directeur de l'hôpital de Ben Guerdane | Hôpital de Ben Guerdane | Receveur régional des finances de Médenine |
| 8 | Directeur de l'hôpital de Mekanssy | Hôpital de Meknassy Hôpital de Mezzouna Hôpital de Menzel Bouzalène | Receveur régional des finances de Sidi Bouzid |
| Numéros d'ordre | Ordonnateurs secondaires | Dépenses concernant les établissements suivants | Comptables |
|---|---|---|---|
| 9 | Directeur de l'hôpital de Gaâfour | Hôpital de Gaâfour Hôpital de Bouarada Hôpital d'El Krib Hôpital de Bou Rouis | Receveur régional des finances du Kef |
| 10 | Directeur de l'hôpital de Chebba | Hôpital de la Chebba Hôpital de Sidi Alouane | Receveur régional des finances de Mahdia |
| 11 | Directeur de l'hôpital du Sned | Hôpital du Sned Hôpital d'El Guetar | Receveur régional des finances de Gafsa |
| 12 | Directeur de l'hôpital de Sbeitla | Hôpital de sbeitla Hôpital de Sbiba | Receveur régional des finances de Kasserine |
| 13 | Directeur de l'hôpital d'Enfida | Hôpital d'Enfida | Receveur régional des finances de Sousse |
| 14 | Directeur de l'hôpital de K. Kébira | Hôpital de K. Kébira | Receveur régional des finances de Sousse |
| 15 | Directeur de l'hôpital M'Saken | Hôpital de M'Saken | Receveur régional des finances de Sousse |
Ils sont chargés en leur qualité d'ordonnateurs secondaires d'engager et mandater dans la limite des crédits qui leur est délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget :
— Titre I : Dépense de personnel
— Titre II : Dépense de construction et d'équipement.
Art. 2. — Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 18 novembre 1986
Le ministre de la santé publique
Dr. SOUAD LYAGOUBI-OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR