Journal Officiel N°072 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 9 décembre 1986 129e année N° 72 Sommaire lois Loi n° 86-91 du 2 décembre 1986, ratifiant le décret-loi n° 86-2 du 1er septembre 1986 ratifiant les accords de prêt et de garantie conclus à Tunis le 1er avril 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque nationale de développement agricole d'une part et la banque africaine de développement d'autre part et relatifs à l'octroi d'une ligne de crédit en faveur de la BNDA 1459 Loi n° 86-92 du 2 décembre 1986, ratifiant le décret-loi n° 86-6 du 16 septembr…