Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986;
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 76-810 du 30 août 1976 fixant la loi des cadres du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la jeunesse et des sports les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
I. — Créations d'emplois
A. — à compter du 1er juillet 1986
1) Corps para-médical
2) 2 Techniciens supérieurs de la santé publique
B. — à compter du 16 septembre 1986
2) Cadre enseignant :
99 Professeurs
40 Educateurs
41 Animateurs
129 Maîtres d'EPS
II. — Transformation d'emplois
A. — à compter du 1er janvier 1986
1) Cadre administratif
13 Economies ou 13 secrétaires de direction
6 Secrétaires sténo-dactylo en 6 secrétaires d'administration
2) Cadre enseignant
5 Inspecteurs du 1er degré en 5 inspecteurs principaux
10 Inspecteurs du 2è degré en 10 inspecteurs principaux
10 Professeurs en 10 inspecteurs du 1er degré
10 Professeurs en 10 inspecteurs du 2è degré
200 Professeurs du 1er cycle en 200 professeurs
63 Maîtres d'enseignement secondaire en 63 maîtres d'application
150 Maîtres d'éducation physique et sportive en 150 maîtres d'application
110 Animateurs en 110 animateurs d'application
8 Animateurs de jardins d'enfants en 8 animateurs d'application de jardins d'enfants.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATION