Journal Officiel N°074 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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33 Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 16 décembre 1986 129e année N° 74 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Nomination de conseillers-adjoints à la cour des comptes 1514 Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative Nomination d'un directeur 1515 Ministère des affaires étrangères Nomination d'un chargé de mission 1515 Cessation de fonction d'un chargé de mission 1515 Ministère de l'intérieur Décret n° 86-1252 du 9 décembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des immeubles néce…