Par arrêté du ministre des communications du 9 décembre 1986

Est créée à compter du 1er novembre 1986, une recette supplémentaire à Chiba rattachée au bureau de Mahdia.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Circulaire aux banques n° 86-38

Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.

Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;

Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984 relative aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers et les textes qui l'ont complétée.

Décide :

Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :

— Analyse médicale : laboratoire d'anatomie et de pathologie : 7009.
— Fabrication de savon : 7109.
— Fabrication de tables et chaises en métal : 7233.

Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer ces activités.

Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.

Tunis, le 24 novembre 1986

Le gouverneur

MOHAMED SKHIRI

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du ministre du plan et des finances relative à l'ouverture d'une douzième émission de la vingt deuxième tranche de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 décembre 1986 inclus une douzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de

129.000.000 dinars dans le cadre de la vingt deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 60 de la loi 86-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1986 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le ministre de l'industrie et du commerce porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application du procès-verbal de la réunion de la commission commerciale mixte tuniso-jordanienne du 27 au 29 septembre 1986, les échanges commerciaux entre la Tunisie et la Jordanie seront effectués dans les conditions suivantes :

I — Franchise des droits de douane :

Les produits originaires des deux pays sont échangés en franchise des droits de douane à l'exception des produits figurant sur les listes 1 et 2 ci-jointes et qui sont soumis au paiement des droits de douane.

Liste 1 : Produits tunisiens soumis au paiement des droits de douane :

Liste 2 : Produits jordaniens soumis au paiement des droits de douane :

II — Certificat d'origine :

En Tunisie, les certificats d'origine sont délivrés par les chambres de commerce et visés par l'administration des douanes.

En Jordanie, les certificats d'origine sont délivrés par les chambres du commerce ou de l'industrie et visés par le ministre des relations extérieures.

III — Formalités à accomplir :

Les exportateurs tunisiens concernés sont invités à effectuer les démarches suivantes :

• Factures, telex, certificat d'origine listes de colisage rédigés en arabe ou anglais.
• Le certificat d'origine devant être rédigé en arabe doit être dûment certifié par :
• la chambre de commerce
• le ministère des affaires étrangères
• la douane tunisienne
• l'ambassade de Jordanie à Tunis.

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux titulaires des comptes à la caisse d'épargne nationale tunisienne (suite et fin)

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 octobre 1986

actif

passif

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI