Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition des ministres de l'équipement et de l'habitat et du plan et des finances;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 76-959 du 5 novembre 1976, portant fixation de la loi des cadres des personnels ouvriers du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Décrétons :
Article premier. — Sont transférés du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère du plan et des finances les emplois ci-après désignés :
Personnel fonctionnaire :
— 2 emplois de conseiller de services publics.
— 3 emplois d'administrateur.
— 6 emplois de secrétaire d'administration.
— 15 emplois de commis d'administration.
— 15 emplois de dactylographe.
— 3 emplois de hajeb.
— 1 emploi d'ingénieur en chef.
— 1 emploi d'architecte en chef.
— 6 emplois d'urbaniste principal.
— 29 emplois d'architecte principal.
— 1 emploi de chef de laboratoire.
— 1 emploi d'ingénieur principal.
— 8 emplois d'architecte.
— 3 emplois d'ingénieur des travaux.
— 3 emplois d'urbaniste.
— 20 emplois d'ingénieur adjoint.
— 70 emplois d'adjoint technique.
— 9 emplois d'agent technique.
Personnel ouvrier :
— 19 emplois de la première unité.
— 130 emplois de la deuxième unité.
— 4 emplois de la troisième unité.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR