Le ministre de l'information :
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 86-1010 du 24 octobre 1986, portant nomination de Monsieur Abdelmalek Laarif chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne ;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi, ministre de l'information ;
Arrête :
Art. 1 — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Laarif, directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information tous actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2 — Monsieur Abdelmalek Laarif est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminée, à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité dans les
p. 1556conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 — Le présent arrêté prend effet à compter du 24 octobre 1986 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis le 13 décembre 1986
le ministre de l'information
ABDERRAZAK KEFI
Vu,
Le Premier ministre
RACHID SFAR