Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-35 du 21 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements de l'enseignement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des cadres de l'enseignement secondaire et professionnel agricole et des pêches ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricole et des pêches ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.

Arrête :

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant prévu à l'article 12 paragraphe (2) du décret susvisé n° 76-4 du 5 janvier 1976, est ouvert aux adjoints techniques enseignants ayant accompli 5 ans de services effectifs en cette qualité.

Art. 2. — La demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique, accompagnée des pièces suivantes :

1) Un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de département.

2) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte portant nomination du candidat dans le grade d'ingénieur des travaux enseignant.

3) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 3. — L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera :

— le nombre d'emplois mis à l'examen
— la date de clôture de la liste d'inscription à l'examen professionnel
— la date de déroulement des épreuves.

Art. 4. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le ministre de l'agriculture après examen des candidatures par le jury. Les candidats autorisés à participer à l'examen sont informés par convocation individuelle.

Toute candidature parvenue à la direction des affaires administratives et financières après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 5. — L'examen comporte une épreuve pratique et une épreuve orale ; les épreuves sont subies soit en langue arabe, soit en langue française, au choix des candidats exprimé sur la demande de candidature.

Le programme des épreuves est fixé en annexe ci-jointe :

A) l'épreuve pratique consiste en une séance de cours d'application en présence du jury devant une classe de centre de formation professionnelle agricole et portant au choix du candidat exprimé sur sa demande, sur l'une des options du programme.

Le sujet sera tiré au sort par le candidat.

— préparation : 30 mn
— Durée : 1 (une) heure
— Coefficient : 4 (quatre).

B) l'épreuve orale consiste en une conversation avec le jury portant sur l'une des options choisie par le candidat à l'épreuve pratique sur un thème différent de l'épreuve pratique et tiré au sort :

— Durée : 30 mn
— Coefficient : 2.

Art. 6. — Chacune des épreuves pratique et orale est noté de 0 à 20.

Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 60 points pour l'ensemble des épreuves pratiques et orales.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve pratique.

Au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.

Art. 8. — Le jury de l'examen constitué conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983 assure le déroulement des épreuves et procède à la correction des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants à pourvoir la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis.

Art. 9. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes, ni tout autre document de quelque nature que ce soit.

Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen et l'interdiction de participer à tout concours ou examen administratif ultérieurs, pendant 5 ans.

Art. 10. — La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le ministre de l'agriculture.

Art. 11. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1978.

Tunis, le 13 décembre 1986

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

ANNEXE

I — Option : production animale :

Thèmes :

• les animaux d'élevage
• les parties externes d'un animal
• Présentation des animaux
• Les logements des animaux
• La santé des animaux
• L'appareil digestif
• L'alimentation
• Les appareils reproducteurs mâle et femelle
• La reproduction
• Les productions animales : viande, lait, œufs, laine, miel.

II — Option : Production végétale :

Thèmes :

• Le sol
• Propriétés physiques et chimiques du sol
• Le climat
• L'eau et le sol
• Mise en valeur des terres
• La préparation du sol
• Les brises-vents
• Les modes de multiplication
• Les semences
• Systématique des végétaux
• Piquetage et creusage des trous
• Plantation des arbres fruitiers
• Les travaux d'entretien
• Les ennemis des cultures.

III — Option : Travaux d'atelier :

Thèmes :

• Forge
• Soudure
• Electricité
• Menuiserie.

IV — Option : Machinisme agricole :

Thèmes :

• Le travail du sol
• La charrue araire
• Matériel de labour
• Matériel de recroissement
• Matériel de fertilisation
• Les semoirs
• Le matériel de lutte contre les ennemis des cultures
• Le matériel de coupe et de conditionnement des fourrages
• La moissonneuse batteuse.

V — Option : Zootechnie :

Thèmes :

• Elevage bovin
• Elevage ovin et caprin
• Aviculture
• Cuniculture
• Apiculture
• Elevage des chameaux.

VI — Option : Grandes cultures :

Thèmes :

• Assolement et rotation
• Études des céréales : blé, orge, avoine, maïs
• Les plantes sarclées et les légumineuses
• Les plantes industrielles
• Les fourrages.

VII — Option : Arboriculture fruitière :

Thèmes :

• L'olivier
• L'abricotier
• Les agrumes
• Le neffier
• La vigne
• L'amandier
• Le pêcher
• Le poirier
• Le pommier

VIII — Option : Cultures maraichères :

Thèmes :

• L'artichaut, la pomme de terre, la tomate, l'ail, la carotte, le navet, la betterave potagère, le fenouil, la blette, le persil, l'épinard, la laitue, le petit pois, la fève, l'haricot, le melon, la pastèque, la fraise et les courges, le piment et l'aubergine.