Journal Officiel N°003 — 1987
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 13 janvier 1987 130e année N° 3 Sommaire loi Loi n° 87-1 du 13 janvier 1987, modifiant la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population 35 décrets, arrêtés Premier ministère Arrêté du Premier ministre du 10 janvier 1987, complétant l'arrêté du 15 mars 1985 fixant la liste et les attributions des commissions nationales du VIP™ plan 35 Ministère de l'intérieur Nomination d'un sous-directeur 35 Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 janvier 1987, portant délégation de sig…