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Journal Officiel N°005 / 1987

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1987/005.pdf

Journal Officiel N°005 — 1987

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 20 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 20 janvier 1987 130e année N° 5 Sommaire décrets, arrêtés Ministère des affaires étrangères Décret n° 87-35 du 12 janvier 1987, portant publication de la convention conclue à Varsovie le 22 mars 1985 entre la République tunisienne et la République populaire de Pologne et relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale 86 Ministère de l'intérieur Mutation de délégués 92 Ministère du plan et des finances Décret n° 86-1289 du 18 décembre 1986, (rectificatif) 92 Arrêtés du ministre du plan et des finances du 2 jan…