Journal Officiel N°006 — 1987
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 23 janvier 1987 130e année N° 6 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la justice Arrêté du ministre de la justice du 13 janvier 1987, relatif au recensement cadastral au gouvernorat de Kasserine 107 Ministère de l'intérieur Décret n° 87-42 du 13 janvier 1987, rapportant les effets du décret n° 68-344 du 6 novembre 1968 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'immeubles nécessaires à la réalisation de projets sociaux 107 Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 janvie…