Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981, portant création de la société du métro-léger de Tunis, ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances ; Sur proposition du ministre du transport.
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis, les immeubles nécessaires à la réalisation de la voie ferrée réservée au métro-léger de Tunis, indiqués dans le tableau ci-dessous et délimités par un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret.
Tableau de parcelles expropriées
| N° d'ordre | N° du plan | N° de la parcelle | N° du titre foncier | Superficie expropriée (m2) | Nature de la parcelle | Situation | Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 01-02 | 1019 | 37067 | 240 | Terrain bâti | Av. Jean Jaurès Tunis | Rafi Ben Abdelaziz |
| 2 | 01-02 | 1022 | 54273 | 168 | Terrain bâti | Av. Jean Jaurès Tunis | Farhat Ben Abderrahmane Ben Flah et Latifa Bent Mohsen Bahri épouse Meddeb. |
| 3 | 01-02 | 1023 | 29504 | 174,5 | Terrain bâti | Av. Jean Jaurès Tunis | Société civile immobilière. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres de l’intérieur, du plan et des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR