Le classement des caisses des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Premier ministère
1ère catégorie :
Ecole nationale d'administration
4ème catégorie :
Conseil économique et social.
Ministère de la justice
1ère catégorie :
Conservation de la propriété foncière
4ème catégorie :
Institut supérieur de la magistrature.
p. 150Ministère de l'intérieur
1ère catégorie :
Etablissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
4ème catégorie :
Centre d'action éducative Ghammarth
Centre d'éducation de Sidi El Hani
Centre d'observation et d'action éducative de la Manouba
Centre d'accueil et d'orientation Tunis (El Ouardia)
Prison de Saouef
Prison de Sousse
Prison de Kasserine
Prison Iddyr le Kef
Prison de la Rabta
5ème catégorie :
Centre d'action éducative Agareb Sfax
Prison du Kef
6ème catégorie :
Centre d'observation de Mrira
Prison de Bordj El Amri
7ème catégorie :
Prison de Siliana
Prison de Sidi Bouzid.
Ministère du plan
4ème catégorie :
Ecole de la statistique.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
7ème catégorie :
Centre technique pour le développement de la construction.
Ministère de l'information
6ème catégorie :
Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs.
Ministère des affaires culturelles
1ère catégorie :
Institut national d'archéologie et d'arts
6ème catégorie :
Institut supérieur de musique
Ministère de l'éducation nationale
1ère catégorie :
Lycée technique de Tunis
3ème catégorie :
Institut national des sciences de l'éducation
Lycée Mohsen El Ayari Tunis
Lycée du Fahs
Lycée Sidi Bouzid
Lycée Medjez El Bab
Lycée Meknassy
Lycée mixte El Manara Gabès
Lycée technique 2 Mars 34 Menzel Temime
Lycée technique rue 9 Avril Jendouba
Lycée technique le Kef
Lycée technique Makthar
Lycée technique Kasserine
Lycée technique Ali Bourguiba Maharès
4ème catégorie :
Centre national de formation manuelle et technique Carthage Hannibal
Collège Sadiki
Lycée Alaoui
Lycée Ibn Charaf Tunis
Lycée du Bardo
Lycée El Omrane
Lycée rue de Pacha Tunis
Lycée de jeunes filles Bab Jedid Tunis
Lycée mixte l'Ariana
Lycée Carthage Présidence
Lycée Tebourba
Lycée Ibn Abi Dhiaf la Manouba
Lycée sportif de Tunis
Lycée Ez-Zahra
Lycée Zaghouan
Lycée Hamam Lif
Lycée de jeunes filles Nabeul
Lycée Kelibia
Lycée Hammam-Lif
Lycée 23 Janvier 1952 Beni Khaled
Lycée de jeunes filles rue Habib Thameur Bizerte
Lycée 2 Mars 34 Menzel Bourguiba
Lycée 2 Mars 34 Mateur
Lycée Mohamed Ali Annabi Ras Jebel
Lycée mixte Béja
Lycée de jeunes filles Béja
Lycée Habib Bourguiba Teboursouk
Lycée de jeunes filles Av. de la Liberté Jendouba
Lycée Ain Draham
Lycée 2 Mars 34 Tabarka
Lycée Bou Salem
Lycée mixte Jendouba
Lycée Tajerouine
Lycée Siliana
Lycée Bou Arada
Lycée 2 Mars 34 Kasserine
Lycée Sbeitla
Lycée 2 Mars 34 Thala
Lycée de jeunes filles « Chebbi » Kasserine
Lycée El Ksour
Lycée mixte le Kef
Lycée Sbiba
Lycée Feriana
Lycée Ibn Rachik Kairouan
Lycée Rakada Kairouan
Lycée Nasrallah
Lycée rue M'hamed Mâarouf Sousse
Lycée de jeunes filles avenue Tahar Sfar Sousse
Lycée Mohamed El Aroui Sousse
Lycée cité Ezzahra Sousse
Lycée Ali Bourguiba Kalâa Kébira
Lycée Haffouz
Lycée Enfidha
Lycée Bou Hajla
Lycée Oueslatia
Lycée Sbikha
Lycée Okba Ibn Nafaa Kairouan
Lycée Bourguiba de jeunes filles Monastir
Lycée Moknine
Lycée Ksour Essaf
Lycée El Jem
Lycée mixte Teboulba
Lycée mixte Mahdia
Lycée 15 Novembre 55 Sfax
Lycée Hédi Chaker Sfax
Lycée Majida Boulila Sfax
Lycée Farhat Hached Kerkennah
Lycée Habib Maâroun Sfax
Lycée Mohamed Ali Sfax
Lycée Houcine Bouzaiene Gafsa
Lycée cité des Jeunes Gafsa
Lycée 2 Mars 34 Redeyef
Lycée Jelma
Lycée Bou Aoun
Lycée El Guettar
Lycée mixte El Hamma
Lycée mixte Mareth
Lycée mixte Douz
Lycée Tataouine
Ecole normale d'institeur Tunis
Ecole normale d'institutrices la Marsa
Ecole normale d'instituteurs Korba
Ecole Normale d'instituteurs Sousse
Ecole Normale d'instituteurs Gafsa
Ecole normale d'institutrices Kairouan
Internat primaire d'Ariana
Internat primaire Mateur
Lycée technique Bab El Khadra Tunis
Lycée technique El Ouardia Tunis
Lycée technique rue Sidi Ayed Tunis
Lycée technique économique rue de Marseille Tunis
Lycée technique Bab El Alouj Tunis
Lycée technique rue Farhat Hached Radès
Lycée technique Nabeul
Lycée technique Grombalia
Lycée technique de filles 2 Mars 34 Nabeul
Lycée technique rue Farhat Hached Bizerte
Lycée technique Gaâfour
Lycée technique 2 Mars 34 Siliana
Lycée technique 2 Mars 34 Sousse
Lycée technique Othman Chatti M'saken
Lycée technique de jeunes filles rue Constantine Sousse
Lycée technique rue Fattouma Bourguiba Monastir
Lycée technique 2 Mars 34 Ksar Hellal
Lycée technique Hédi Khéfacha Monastir
Lycée technique 2 Mars 34 Mahdia
Lycée technique de filles Moufida Bourguiba Monastir
Lycée technique 9 Avril 38 Sfax
Lycée technique 20 Mars 56 Sfax
Lycée technique 15 Octobre 63 Sfax
Lycée technique Abou Kacem Chebbi Tozeur
Lycée technique Metlaoui
Lycée technique rue Ibn Khaldoun Gabès
Lycée technique Kebili
Lycée technique Medenine
Lycée technique Jerba
Collège secondaire professionnel de filles la Marsa
Collège secondaire professionnel Zaghouan
Collège secondaire professionnel Smindja
Collège secondaire professionnel Oum Hani Menzel Bourguiba
Collège secondaire professionnel Menzel Jemil
Collège secondaire professionnel Béja
Collège secondaire professionnel 2 Mars 34 Jendouba
Collège secondaire professionnel Bousalem
Collège secondaire professionnel de garçon le Kef
Collège secondaire professionnel le Krib
Collège secondaire professionnel rue de Fès Kairouan
Collège secondaire professionnel 2 Mars 34 El Hancha
Collège secondaire professionnel 3 Août 1903 Bir Ali Ben Khélifa
Collège secondaire professionnel Gafsa
Collège secondaire professionnel Castilia Tozeur
Collège secondaire professionnel Sidi Bouzid
Collège secondaire professionnel Jerba
5ème catégorie :
Lycée rue Imam Muslim El Menzah
Lycée Montfleury Tunis
Lycée de jeunes filles rue de Russie Tunis
Lycée de jeunes filles Radès
Lycée Bouargoub
Lycée Hammam Sousse
Lycée Sidi Bou Ali
Lycée 2 Mars 34 Ouardanine
Lycée 25 Juillet 57 Sfax
Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit Sfax
Lycée Ali Belhaouène Sfax
Lycée 2 Mars 34 Ghoumrassen
Internat primaire Monagaâ Zaghouan
Lycée technique de filles rue des Glacières Tunis
Lycée technique de filles Gabès
Collège secondaire 2 Mars 34 M'saken
Collège secondaire Cherarda
Collège secondaire professionnel de jeunes filles le Kef
Collège secondaire professionnel Tahar Haddad Sfax
Collège secondaire professionnel Beni Khedêche
6ème catégorie :
Lycée 18 Janvier 52 El Mida
Lycée Nefta
Internat primaire Hajeb Layoun
7ème catégorie :
Lycée Mornagnia
Lycée Bordj El Bacouche l'Ariana
Lycée 2 Mars 34 Ezzahra
Lycée Hammamet
Lycée cité El Bousten Kelibia
Lycée Sayada
Lycée Beni Hassen
Lycée Hédi Soussi Sfax
Lycée Ahmed Tlili Gafsa Ksar
Lycée mixte Metouia
Lycée route El Mansourah Kebili
Lycée mixte Chénini
Lycée 2 Mars 34 Zarzis
Lycée technique économique place chambre des députés le Bardo
Lycée technique Menzel Bourguiba
Lycée technique économique rue Amilcar Sousse
Collège secondaire Ibn Rochd Tunis
Collège secondaire rue Abderrazak Chraibi Tunis
Collège secondaire rue Malta Sghira Tunis
Collège secondaire cité Ettadhamen la Manouba
Collège secondaire Sidi Thabet
Collège secondaire El Manar
Collège secondaire El Kabaria
Collège secondaire Zriba
Collège secondaire Takelsa
Collège secondaire rue Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba
Collège secondaire Souk Essebt
Collège secondaire 2 Mars 34 Kairouan
Collège secondaire Zaouia, Ksiba et Trayat
Collège secondaire Hergla
Collège secondaire 3 Janvier 34 Ksar Hellal
Collège secondaire route de Zguena Rejiche Mahdia
Collège secondaire Bembla
Collège secondaire Sahline
Collège secondaire 18 Janvier 52 Redeyef
Collège secondaire 2 Mars 34 Gafsa
Collège secondaire Sebbala
Collège secondaire cité Mohamed Ali Gabès
Collège secondaire Omefref
Collège secondaire Metouia
Collège secondaire Ghennouche
Collège secondaire Jemma
Collège secondaire Jombat
Collège secondaire Dkhilet Toujane
Collège secondaire Zarrat
Collège secondaire veille Matmata
Collège secondaire Ain Slim
Collège secondaire Blidet
Collège secondaire Ajim Jerba
Collège secondaire Zarzis
Collège secondaire Erriadh Jerba
Collège secondaire Gallala Jerba
Collège secondaire Bir Lahmar
Collège secondaire professionnel de filles Ettawfikia place du Leader Tunis
Collège secondaire professionnel 2 Mars 34 Kalaât Andalous
Collège secondaire professionnel 2 Mars 34 Sejnane
Collège secondaire professionnel de garçons Menzel Bourguiba
Collège secondaire professionnel Salem Ben Hamida Akouda
Collège secondaire professionnel Ksour Essaf
Collège secondaire professionnel Chihia Sfax
Collège secondaire professionnel cité El Habib Sfax
X
Collège secondaire professionnel Bir El Hafay
Collège secondaire professionnel Tataouine
Centre régional de formation continue Nabeul
Centre régional de formation continue Sousse.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
1ère catégorie :
- Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles
- Ecole nationale d'ingénieurs Tunis
- Ecole normale supérieure d'enseignement technique Tunis
2ème catégorie :
- Faculté de droit et des sciences politiques et économiques Tunis
- Faculté des lettres et des sciences humaines Tunis
- Faculté de médecine et de pharmacie Tunis
- Faculté des sciences et techniques Monastir
- Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue
- Centre d'études et de recherches économiques et sociales
3ème catégorie :
- Faculté Ezritouna de théologie et des sciences religieuses
- Faculté de médecine Sfax
- Institut Bourguiba des langues vivantes
- Institut des hautes études commerciales
- Institut supérieur de gestion
- Institut national de recherche scientifique et technique
- Institut de presse et des sciences de l'information
- Institut technologique d'architecture d'art et d'urbanisme
- Institut supérieur de documentation
4ème catégorie :
- Faculté de droit Sousse
- Faculté de médecine Monastir
- Faculté des lettres et des sciences sociales Jerba
- Centre de calcul El Khawarezmi
- Ecole nationale supérieure de l'enseignement technique Nabeul
- Foyer des étudiantes Wassila Bourguiba Tunis
- Foyer des étudiantes Balkis El Menzah VII
- Foyer des étudiantes El Idrissi
- Foyer des étudiantes Sfax
- Cité universitaire Nabeul
- Cité universitaire Jerba
5ème catégorie :
- Institut supérieur technique Nabeul
- Foyer des étudiants route de l'Aérodrome l'Ariana
- Foyer des étudiants Thameur l'Ariana
- Foyer des étudiantes 3 Août Monastir
- Foyer des étudiantes pharmacie Monastir
- Résidence universitaire Ksar Hellal
6ème catégorie :
- Foyer des étudiants rue Malhouse
- Résidence universitaire Kalâa Kébira
7ème catégorie :
- Institut supérieur de comptabilité Nabeul
- Restaurant universitaire Bouchoucha
- Restaurant universitaire Carthage
- Foyer des étudiants Bab El Khadra
- Foyer des étudiants rue El Yemen
- Foyer des étudiants El Menzeh
- Foyer des étudiants cité Ezzouhour
- Foyer des étudiants Ben Arous
Ministère de l'agriculture
1ère catégorie :
- Institut national agronomique de Tunisie
- Etablissement des Haras nationaux
- Commissariat général à la pêche
- Régie des sondages hydrauliques
2ème catégorie :
- Institut national agronomique de Tunisie
- Ecole supérieure d'horticulture et d'élevage
Régie de l'exploitation forestière
Centre de perfectionnement de recyclage et de vulgarisation en élevage Sidi Thabet
3ème catégorie :
- Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural Medjze El Bab
- Institut national pédagogique et de promotion supérieure agricole Sidi Thabet
- Lycée agricole Bouchrik
- Régie de matériel de terrassement et d'hydraulique agricole
- Centre de formation professionnelle agricole Tozeur
- Régie des parcs communs
4ème catégorie :
- Institut de la recherche vétérinaire de Tunisie
- Institut national scientifique technique d'océanographie et de pêche
- Institut sylvo-pastoral Tabarka
- Institut national de recherche forestière
- Centre de recherche du génie rural
- Ecole supérieure d'industries alimentaires
- Lycée agricole Sidi Bouzid
- Lycée agricole de jeunes filles Soukra
- Ecole des pêches Kélibia
- Ecole des pêches Bizerte
- Centre de formation et de recyclage agricole Sidi Bou-Rouis
- Centre de formation professionnelle d'agriculture Bou-Salem
- Centre de formation professionnelle de mécanique et d'agriculture Sfax
- Centre de formation professionnelle de recyclage agricole et agricole Bizerte
- Centre de formation professionnelle agricole Béja
- Centre de formation professionnelle agricole Oueslatia
- Centre de mécanique de recyclage et de vulgarisation agricole Barrouta Kairouan
- Centre de formation professionnelle agricole Sbeitla
- Centre de formation de recyclage agricole Takelsa
- Centre de formation professionnelle agricole Gabès (Mareth)
- Centre de formation professionnelle agricole Gafsa
- Centre de formation professionnelle agricole de jeunes filles Thibar
- Centre de perfectionnement et de recyclage agricole Saïda
- Centre national de mécanique agricole Fahs
- Centre de formation professionnelle des pêches Monastir
- Centre de formation professionnelle des pêches Zarzis
- Centre de formation avicole Sidi Thabet
5ème catégorie :
- Institut de l'olivier
- Centre de formation professionnelle agricole Ghardimaou
- Centre de formation professionnelle forestière Remel
7ème catégorie :
- Centre de recyclage oléicole Sfax
- Centre de formation professionnelle des pêches Teboulba.
Ministère de la santé publique
1ère catégorie :
- Institut Pasteur
- Institut Salah Azaiez
- Institut ophtalmologique
- Institut national d'orthopédie
- Hôpital d'enfants
- Hôpital de pneumo-phthisiologie Abderrahman Mammi l'Ariana
- Hôpital Charles Nicolle
- Hôpital la Rabta
- Hôpital Habib Thameur
- Hôpital Aziza Othmana
- Hôpital Razi la Manouba
- Hôpital Hédi Chaker Sfax
- Hôpital Farhat Hached Sousse
- Hôpital Menzel Bourguiba
- Hôpital Ibn Jazar Kairouan
Hôpital Fattouma Bourguiba Monastir
Hôpital Tahar Sfar Mahdia
Hôpital docteur Mohamed Ben Sassi Gabès
Hôpital Nabeul
Hôpital régional Béja
Hôpital régional M'hamed Bourguiba le Kef
2ème catégorie :
Institut national de nutrition et de technologie alimentaire
Hôpital Taieb Mhiri la Marsa
Hôpital Jendouba
Hôpital Houcine Bouzaiene Gafsa
Hôpital Habib Bourguiba Medenine
Hôpital régional Habib Bougatfa Bizerte
Hôpital régional Kasserine
Hôpital de circonscription Medjez El Bab
3ème catégorie :
Centre national de transfusion sanguine
Centre d'assistance médicale urgente
Centre de gynécologie obstétrique et maternité Sfax
Centre de gynécologie obstétrique et maternité Sousse
Hôpital Abou Kacem Chebbi le Bardo
Hôpital régional Tozeur
Hôpital Mohamed Tahar Maâmouri Nabeul
Hôpital régional Kébili
Hôpital régional Tataouine
Ecole professionnelle de la santé Tunis
Hôpital de circonscription Menzel Temime
Hôpital de circonscription Ksar Hellal
4ème catégorie :
Centre national de médecine scolaire et universitaire
Hôpital régional Khereddine
Hôpital régional Zaghouan
Centre de gynécologie obstétrique et maternité Bizerte
Ecole professionnelle de la santé publique Sousse
Ecole professionnelle de la santé publique Sfax
Ecole professionnelle de la santé publique Nabeul
Ecole professionnelle de la santé publique le Kef
Ecole professionnelle de la santé publique Menzel Bourguiba
Ecole professionnelle de la santé publique Gabès
Ecole professionnelle de la santé publique Kairouan
Ecole professionnelle de la santé publique Gafsa
Ecole professionnelle de la santé publique Béja
Hôpital de circonscription Fahs
Hôpital de circonscription Hassen Belkhodja Ras Djebel
Hôpital de circonscription Mateur
Hôpital de circonscription Grombalia
Hôpital de circonscription Béni Khaled
Hôpital de circonscription Soliman
Hôpital de circonscription Kelibia
Hôpital de circonscription Haouaria
Hôpital de circonscription Enfidha ville
Hôpital de circonscription Maouania
Hôpital de circonscription Jemmel
Hôpital de circonscription Souassi
Hôpital de circonscription la Chebba
Hôpital de circonscription Bouhajla
Hôpital de circonscription de Maharès
Hôpital de circonscription Jebeniana
Hôpital de circonscription Kerkennah
Hôpital de circonscription El Hamma
Hôpital de circonscription Zarzis
Hôpital de circonscription Ben Gardane
Hôpital de circonscription M'dilla
Hôpital de circonscription Moularès
Hôpital de circonscription Redeyef
Hôpital de circonscription Nefta
Hôpital de circonscription Meknassy
Hôpital de circonscription Feriana
Hôpital de circonscription Sbeitla
Hôpital de circonscription Shiba
Hôpital de circonscription Thala
Hôpital de circonscription Bou Salem
Hôpital de circonscription Ghardimaou
Hôpital de circonscription d'Ain Drham
Hôpital de circonscription Tabarka
Hôpital de circonscription Dahmani
Hôpital de circonscription Tajerouine
Hôpital de circonscription Makthar
Hôpital de circonscription Taboursouk
Hôpital de circonscription Nefza
Hôpital de circonscription Testour
Hôpital de circonscription M'saken
Hôpital de circonscription Kalaa Kébira
Hôpital de circonscription Douz
Hôpital de circonscription El Jem
Hôpital de circonscription Zeramdine
Dispensaire polyvalent Sousse
5ème catégorie :
Institut de formation continue du personnel de la santé Monastir
Hôpital de circonscription Menzel Bouzelfa
Hôpital de circonscription Oueslatia
Hôpital de circonscription Mareth
Hôpital de circonscription Sened
Hôpital de circonscription Sakiet Sidi Youssef
Hôpital de circonscription Gâafoir
Hôpital de circonscription Bou Arada
Hôpital de circonscription Oueled Haffouz
Hôpital de circonscription Tameghza
Hôpital de circonscription Sbikha
Hôpital de circonscription Chebika
Dispensaire polyvalent Bizerte
Dispensaire polyvalent Kairouan
6ème catégorie :
Ecole professionnelle de la santé publique Siliana
Hôpital de circonscription Hajeb Layoun
Hôpital de circonscription Midoun
Hôpital de circonscription Ghomrassen
Hôpital de circonscription Oaardanine
7ème catégorie :
Centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière
Ministère des transports
1ère catégorie :
Ecole de l'aviation civile et de la météorologie
2ème catégorie :
Ecole de la marine marchande Sousse.
Ministère du travail
4ème catégorie :
Institut national du travail.
Ministère de la jeunesse et des sports
1ère catégorie :
Ecole normale supérieure d'éducation physique et des sports
2ème catégorie :
Ecole nationale des cadres de la jeunesse de Bir El Bey
3ème catégorie :
Ecole normale des maîtres et maîtresses d'éducation physique et sportive de Sfax
Ecole nationale des cadres de l'enfance de Dermech.
Ministère de la protection sociale
2ème catégorie :
Institut national de la protection de l'enfance
3ème catégorie :
Institut de promotion des handicapés
Centre d'appareillage orthopédique
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1986.