Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles ;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Les articles 11 et 15 du décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles sont modifiés comme suit :
L'administration centrale :
Art. 11. (nouveau). — L'administration centrale du ministère des affaires culturelles comprend :
— la direction des services administratifs, financiers et de la planification ;
— la direction des maisons de peuple et de la culture et de l'animation ;
— la direction des lettres et de l'édition ;
— la direction du cinéma et des arts plastiques ;
— la direction du théâtre et de la musique ;
— la direction de la lecture publique ;
— la direction des relations extérieures et de la coopération.
Art. 15. (nouveau). — La direction du cinéma et des arts plastiques assure des prérogatives du département dans les domaines du cinéma et des arts plastiques.
A cet effet, elle est chargée :
A — Dans le domaine du cinéma :
1) d'exercer les responsabilités réglementaires du département dans les secteurs cinématographiques commerciaux et non commerciaux ;
2) d'encourager l'industrie et la recherche cinématographiques et de suivre l'utilisation des avances et subventions accordées par le ministère à cette fin ;
3) de gérer le fonds de développement de la production et de l'industrie cinématographiques ;
4) d'organiser, d'entretenir et de développer la filmothèque du ministère ;
5) d'organiser et de développer la cinémathèque nationale ;
6) de veillier au contrôle et la coordination des activités de production ou d'exploitation des films ainsi que celles des associations de cinéastes amateurs et de ciné-clubs ;
7) de collaborer avec les services intéressés du département, à l'organisation technique et artistique de programme de projections, de festivales, de colloques et de séminaires de cinéma professionnel et d'amateur ;
8) de collaborer, avec la direction des relations extérieures et de la coopération, à l'organisation technique et artistique de la participation tunisienne aux manifestations cinématographiques internationales, ainsi qu'à l'organisation de la participation des autres pays aux festivales et manifestations cinématographiques tunisiens.
B — Dans le domaine des arts plastiques :
1) de promouvoir les arts plastiques et graphiques sous toutes leurs formes ;
2) d'encourager la constitution des associations d'artistes plasticiens et graphistes et d'aider au développement de leurs activités ;
3) d'assurer l'élaboration et l'application des textes ayant pour objet l'encouragement à la production artistique ;
4) d'organiser des expositions visant à la promotion et à la diffusion des œuvres d'arts plastiques et graphiques ;
5) d'assurer le soutien aux activités de galeries d'art ;
6) d'assurer la conservation et la diffusion auprès du public du patrimoine artistique national, notamment par la création des musées d'art ;
7) de promouvoir, en liaison avec la direction des relations extérieures et de la coopération, les échanges d'exposition, les contacts et les rencontres entre artistes plasticiens nationaux et étrangers.
A cet effet, la direction du cinéma et des arts plastiques comprend :
— la sous-direction du cinéma et des arts plastiques avec :
1) le service de la promotion et de la production cinématographique ;
2) le service du cinéma culturel ;
p. 1743) le service des arts plastiques.
Art. 2. — Il est ajouté au décret susvisé n° 83-1084 du 17 novembre 1983 un article 15 bis ainsi conçu :
Art. 15 bis. — La direction du théâtre et de la musique est chargée de :
A — Dans le domaine du théâtre :
1) de stimuler la création théâtrale sous toutes ses formes ;
2) d'assurer en collaboration avec le service des enseignements spécifiques et de la formation artistique des cadres, le perfectionnement des comédiens et des techniciens appelés à animer l'activité théâtrale nationale ;
3) de veiller avec la collaboration des services concernés à l'organisation, à l'encouragement, à l'animation et à l'encadrement des troupes théâtrales permanents publiques ou privées et des associations de théâtre d'amateurs ;
4) de veiller en collaboration avec les départements ministériels concernés, à l'organisation, à l'encouragement, à l'animation et à l'encadrement des troupes théâtrales scolaires et universitaires ;
5) d'organiser en liaison avec le comité culturel national, les festivales et les colloques concernant le théâtre ;
6) de consolider, en collaboration avec la direction des relations extérieures et de la coopération, les échanges dans le domaine du théâtre avec l'étranger.
B — Dans le domaine de la musique et des arts populaires :
1) de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine national en matière de musique et danse et d'arts populaires ;
2) de promouvoir la musique, la danse, et les arts populaires en encourageant notamment la recherche, la création et la production nationales dans ces différents domaines ;
3) de participer à l'organisation et à la réglementation de la profession dans ces domaines ;
d'assurer le contrôle de l'organisation des concerts et des spectacles de musique de danse et d'arts populaires ainsi que celui des troupes nationales et étrangères ;
5) de veiller à la préparation et à l'organisation technique et artistique des festivales nationaux et régionaux de musique, de danse ou d'arts populaires en liaison avec les services concernés ;
6) de veiller à l'organisation technique et artistique de la participation nationale aux festivales internationaux de musique, d'arts populaires, en liaison avec la direction des relations extérieures et de la coopération ;
7) d'organiser des stages de perfectionnement et de recyclage du personnel exerçant dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires en collaboration avec le service des enseignements spécifiques et de la formation artistique des cadres.
A cet effet, la direction du théâtre et de la musique comprend :
— la sous-direction au théâtre et de la musique avec :
1) le service de la promotion et de la production théâtrale ;
2) le service de l'animation théâtrale ;
3) le service de la musique et des arts populaires.
Art. 3. — Les ministres des affaires culturelles, du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR