Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 23 juillet 1942 portant création de la commune de Manouba;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 4 août 1983;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Décrétons :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba un immeuble nécessaire à la réalisation d'un jardin public et pour être incorporé au domaine public de la dite commune, et indiqué sur le plan annexé au présent décret comme suit :
N° d'ordre : 1; Nom de ma propriété : Khéreddine Céradios; N° du titre foncier : 88982; Superficie en m2 : 3453; Nom des propriétaires ou présumés tels : Assous (Irèse, Hai, Victoria).
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent et pourraient grever les immeubles sus-visés.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président du conseil municipal de Manouba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 février 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR