Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977 portant organisation du ministère de l'agriculture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-977 du 28 juillet 1980 fixant la loi des cadres de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au ministère de l'agriculture les créations et les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
1) Emploi supprimés :
- 2 emplois d'ingénieur en chef
- 29 emplois d'ingénieur principal
- 30 emplois d'ingénieur des travaux
- 2 emplois d'ingénieur principal enseignant
- 4 emplois d'assistant délégué
- 10 emplois d'ingénieur adjoint enseignant
- 12 emplois de médecin vétérinaire
- 1 emploi d'attaché d'administration
- 2 emplois d'économe
- 6 emplois de secrétaires d'administration
- 6 emplois de commis d'administration
- 6 emplois de hajebs.
2) Emplois créés :
a) Par transformation :
- 4 emplois de géologue en chef
- 2 emplois de géologue principal
- 2 emplois d'inspecteur général de l'enseignement agricole
- 30 emplois d'ingénieur enseignant
- 12 emplois de maître de conférence
- 14 emplois de maître assistant
- 12 emplois d'assistant
- 1 emploi d'analyste
- 1 emploi d'attaché de direction
- 12 emplois de secrétaire de direction
- 6 emplois de dactylographe adjoint
- 1 emploi d'infirmier
- 1 emploi d'assistant social
- 2 emplois de professeur hospitalo universitaire en médecine vétérinaire
- 4 emplois de maître de conférence agrégé hospitalo universitaire en médecine vétérinaire
- 6 emplois d'assistant hospitalo universitaire en médecine vétérinaire
b) Nouveaux :
- 40 emplois d'ouvrier.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 février 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR