Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation;
Considérant que les formalités requises par l'article 11 de la loi sus-visée n° 76-85 ont été accomplies;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Sur proposition du président-directeur général de l'agence foncière d'habitation;
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrain sise à Sidi Amor Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, d'une superficie approximative de 7h 08a 01ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués aux tableaux ci-après :
I. — PARCELLES IMMATRICULEES OU EN COURS D'IMMATRICULATION
| Numéros d'ordre | Numéro du T.F. ou R.I. | N° de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | T.F. N° 37960 S2 Sousse | A. 117 | Terrain nu | 61a 81ca | Sadok Bel Hadj Amor Bel Hadj Ali Bouguerra et autres. |
| 2 | T.F. N° 37707 S2 Sousse | A. 147 A. 148 | Terrain nu | 7a27ca 1h56a10ca | Abdellatif Ben El Hadj Mohamed Ben Hassen El-Lili Er-Romdhani |
| 3 | R.I. N° 2691 (partie) | A. 339 | Terrain nu | 26a 00ca | Aïcha Bent Amara Ben Mohamed Shili |
II. — PARCELLES NON IMMATRICULEES
| Numéros d'ordre | Numéros de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 392 | Terrain nu | 3h 46a 00ca | El Messai Ben Jilani Ben El Messai Er-Romdhani |
| 2 | 393 | Terrain nu | 1h 10a 83ca | Hsouna Bouguerra et autres |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — Le président directeur général de l'agence foncière d'habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 février 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR