Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986, relative aux universités ;
Vu le décret n° 87-230 du 19 février 1987, portant organisation des départements et des conseils des institutions d'enseignement supérieur et de recherche.
Arrête :
Article premier. — Les professeurs et maîtres de conférences, d'une part, les maîtres assistants et les assistants, d'autre part, ayant fait acte de candidature au conseil du département sont élus par leur pairs pour une durée de 3 ans.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique fixe, sur proposition du chef de l'établissement le lieu, la date et l'heure des élections visées à l'article précédent.
Le dépôt des candidatures au conseil du département est effectué auprès du chef de l'établissement par écrit dix jours francs avant la date des élections.
Chaque collège électoral se réunit séparément sous la présidence et sur convocation du chef de l'établissement adressée à chacun des membres huit jours francs avant la date fixée pour les élections.
La convocation doit comporter notamment le lieu, la date et l'heure des élections ainsi que la liste des candidatures retenues.
La scrutin est secret, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix.
A égalité de voix, l'élection est acquise au candidat ayant le grade universitaire le plus élevé, et à égalité d'ancienneté dans le grade, au candidat le plus âgé.
Art. 3. — Le conseil du département se réunit sur convocation du chef de l'établissement en vue d'élire le directeur du département.
Art. 4. — Le directeur du département est élu au scrutin secret et à la majorité des membres du conseil du département, et ce, parmi les représentants des professeurs et maîtres de conférences ayant fait acte de candidature.
A égalité de voix, l'élection est acquise au candidat ayant le grade universitaire le plus élevé et à égalité de grade au candidat le plus âgé.
Art. 5. — Le procès-verbal des élections des membres du conseil du département et du directeur du département est dressé, signé et transmis par le chef de l'établissement au ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique dans un délai maximum de 72 heures.
Art. 6. — Les représentants des maîtres-assistants et assistants au conseil des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont élus dans les mêmes conditions que celles de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 7. — Le procès-verbal des élections des représentants des maîtres-assistants et assistants est dressé, signé et transmis par le chef de l'établissement au ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique dans un délai maximum de 72 heures.
Tunis, le 23 février 1987
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
AMOR CHADLI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR