Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986, relative aux universités et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Il est alloué aux recteurs des universités nommés conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi susvisée n° 86-80 du 9 août 1986, outre la rémunération et les indemnités afférentes à leur grade d'origine, les indemnités et avantages suivants :
— une indemnité de fonction d'un taux mensuel de 170,000 dinars.
— un logement de fonction ou à défaut une indemnité qui en tient lieu d'un taux mensuel de 75,000 dinars.
— une voiture de fonction ou à défaut une indemnité kilométrique d'un taux mensuel de 78,000 dinars pour les recteurs résidant dans la commune d'affectation et de 97,500 dinars pour ceux qui résident hors de la commune d'affectation.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 5 mai 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 février 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR