Journal Officiel N°017 — 1987
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 6 mars 1987 130° année N° 17 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la justice Nationalité tunisienne 338 Ministère de l'intérieur Décret n° 87-301 du 23 février 1987, modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale 339 Décret n° 87-302 du 23 février 1987, modifiant le décret n° 84-749 du 30 avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres et agents de la sûreté nationale et…